Le site « sophiecustomshoes »dont le siège social est situé 14 ch du moulin 64800 bourdettes, immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés, sous le numéro SIRET 88360170000015, représentée par
Bareille Sophie en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des
présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact
accessible via le site.
Ci-après le «Vendeur» ou la «Société».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de
la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de Produits de https://www.sophiecustomshoes.com/ à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://www.sophiecustomshoes.com/). La
liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être
consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le
Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de
Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie
intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement
opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par
la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables
alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement
en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en
mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir
pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente,
et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les
accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin
de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois
françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour
laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la
preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et
précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont
indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la
page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix
est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou
autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être
exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du
Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité
(déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des
autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier
ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires
à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas
échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit
suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour
pouvoir réaliser sa commande :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email,
adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
– Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas
échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a
la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses
éventuelles erreurs, ou annuler sa commande.
La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis
livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique
du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la
confirmant.
Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité
d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les
corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
Les modalités de l’offre sont renvoyées par email à l’acheteur lors de la
commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande,
ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière
constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article
1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du
contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux
fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des
éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de
refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de
mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs
sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même,
le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article
L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de
marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix
et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant
toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par
l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande,
celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces
éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état
de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve
la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application
du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ne sont pas disponibles immédiatement, une information
claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de
livraison des produits.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités
de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information
détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques
et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le
Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de
Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à
défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur
rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la
vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits
ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf
conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont
uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne
titulaire de l’adresse email communiquée).
Article 6 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits offerts
à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur
relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions
commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute
garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des
vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et
répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond
également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices
cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits
défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du
prix.
Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la
commande et dans les délais indiqués.
Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent
avoir des délais de livraison différents.
En cas de retard d’expédition, en cas de retard de livraison, le Client dispose de la
possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à
l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au
remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions des
dispositions des articles L216-3 et le L241-4 du Code de la consommation. Le
Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une
communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation
de commande afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement
des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont
transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le
produit livré.
Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours
ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison
et la commande de cet article pourra être annulé sur simple demande. Le Client
pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son
remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 10 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les
produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de
paiement ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de
France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales
(Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire
de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et
ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement
lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification
des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier,
l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses
informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa
carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire
légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas
d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue
de plein droit et la commande annulée.
Article 11 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation,
l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de
quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le délai de droit de rétractation ne s’applique pas si la commande concerne un
article personnalisé.
Dans ce cas , aucun remboursement ni avoir ne sera proposé.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du
ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour
restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur
état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent être
accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions
légales.
Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties de conformité et relative
aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les
produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande
effectuée.
Article 13 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la
société au moyen des coordonnées suivantes
Sophie-bareille@hotmail.fr
Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la
consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de
la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de
la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du
Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le
consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute
indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Article 14 : résolution du contrat
La commande peut être résolue par l’acheteur par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception dans les cas suivants :
— livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
— livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de
date, dans les trente jours suivant le paiement ;
— de hausse du prix injustifiée ou de modification du produit.
Dans ces cas, l’acheteur peut exiger le remboursement.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou
plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont
et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction
totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que
ce soit est strictement interdite.
Article 16 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en
cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès
que possible.
Article 17 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité
n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur
entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord
écrit et signé des parties.
Article 18 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel
et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de
données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et
services définis au présent contrat.
L’Acheteur est informé des éléments suivants :Bareille Sophie, 14 ch du moulin 64800 bourdettes et, le cas échéant, du représentant du
responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV
;
Article 18 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente,
ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes
conditions générales de vente.
Article 19 : Information des consommateurs
Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du
code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des
défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la
destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas
acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme
au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge
par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant :
● S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur ;
● S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard
aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par
son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les
parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à
la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.