Politique de confidentialité

En vigueur au 1er mars 2021

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juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Bareille Sophie et
de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
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des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire
d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case
précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de
renoncer à l’accès des services proposés par le site.
URL de votre site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu
des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au site

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Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous
les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels,
connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en
remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre
s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses
coordonnées, notamment son adresse email.
Si besoin, pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son
identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se
rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai
raisonnable.
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du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance,
n’engage pas la responsabilité de www.sophiecustomshoes.com Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi

ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans
préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de
l’éditeur : Sophie-bareille@hotmail.fr

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le
respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
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En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email : Sophie-bareille@hotmail.fr

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

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l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le
droit d’auteur.
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strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement
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l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée
par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que
l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

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mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
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et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable
d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur.

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